Affaire Seznec : les archives du FBI ont parlé: La faute du magistrat rapporteur Castagnède

Jean-Louis Catastagnède est un haut magistrat auprès de la cour de Cassation. Lors de la révision de 2006, il occupait la position de conseiller rapporteur. Selon le dictionnaire juridique: «Devant la Cour de cassation, un Conseiller rapporteur est désigné dans chaque affaire, pour rédiger un rapport écrit dans lequel après avoir relaté succinctement les faits et la procédure suivie, il analyse en détail les moyens de droit fondant le pourvoi lesquels sont étudiés tant au regard des Lois que de l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence. Le rapport se termine par l'énoncé de l'opinion du Conseiller sur la nature de la décision qui lui paraît devoir résulter de son analyse. Le rapport est suivi de l'avis du Parquet général.»

Un des points analysé par le conseiller rapporteur Castagnède concerne la possible machination policière dont l’inspecteur Bonny serait l’instigateur.

Bonny est fusillé en décembre 1944 pour des faits de collaboration. Il était le dirigeant avec Lafont d’une officine de la Gestapo française. Son comportement criminel pendant la guerre, ainsi que son rôle dans l’affaire Prince et Stavisky, ont levé des doutes sur la probité de l’enquête sur l’affaire Seznec.

Selon Denis Langlois,"Pierre BONNY était le secrétaire greffier du Commissaire VIDAL et disposait de pouvoirs importants. Il avait accès à l'ensemble du dossier et notamment aux documents considérés comme faux qui, contrairement au Code d'instruction criminelle, n'avaient pas été déposés et enregistrés au greffe du tribunal de MORLAIX. Il manipulait à sa guise les sceaux et les tampons.»

De même, dans son mémoire Maître Jean-Denis Bredin fait valoir que "BONNY aurait joué un rôle primordial dans l'instruction de l'affaire SEZNEC qu'il aurait personnellement conduite (aux côtés du Commissaire VIDAL)".

Selon Bernez Rouz : «Bonny est présent lors des premières dépositions au siège de la Sûreté générale, rue des Saussaies [soit le 28 juin 1923] . Il accompagne également son patron [le commissaire Vidal] lors de la reconstitution des faits à Dreux et à Houdan les 29 et 30 juin 1923. Quand l’instruction fut confiée au juge Campion, il est présent lors d’une visite domiciliaire à Kerabri, perquisition menée conjointement par les commissaires Cunat et Vidal. Bonny est chargé, d’après les procès-verbaux officiels, des petites enquêtes de vérifications. Le 31 juillet 1923, on lui confie la tâche de retrouver le bidon d’essence portant des traces de rouille ou de sang séché...».

Enfin, le conseiller-rapporteur Castagnède, dans son rapport indique que l’inspecteur Bonny a également reçu mission de rechercher, à Paris, le nommé “Sherdly” ou “Chardy” dont Seznec faisait état. Il résulte du rapport établi par lui le 8 juillet 1923 qu’il s’était intéressé à un commerçant suédois du nom d’Oscar Scherdin, dont les bureaux étaient établis au 1 boulevard Malesherbes. Après avoir fait la “une”, au grand dam de ce Suédois, cette piste fut abandonnée. Ensuite, il fait le récapitulatif des pièces où le nom de Bonny apparaît : « soit sur quatre procès-verbaux, dont trois établis par son chef, le commissaire Vidal, et un par le commissaire Doucet, ainsi que sur cinq rapports rédigés, signés et transmis par lui-même.

Comme je l’ai déjà expliqué précédemment, le rapport Bonny du 8 juillet 1923 a été retiré du dossier d’instruction. De ce fait, ni les avocats, Denis Langlois, Jean-Denis Bredin, Yves Baudelot, ni Denis Le Her Seznec, ni Bernez Rouz n’ont eu accès au document. C'est la raison pour laquelle, le conseiller Castagnède est le seul à le mentionner.

Le conseiller cherche à démontrer que Bonny n’a eu que très peu d’influence sur l’enquête. Il veut montrer qu’il est intervenu dans un nombre faible de pièces et sous le contrôle de son chef, le commissaire Vidal. Le magistrat pousse l’audace jusqu’à effleurer sur le fond un des rapports rédigé par Bonny qui concerne la recherche de l’américain « Sherdly ». Il s’aperçoit que Bonny est en charge de retrouver cet américain. Il n’agit plus comme le secrétaire du commissaire mais il a la responsabilité de vérifier un point crucial de l’enquête.

Castagnède est sur le point de faire une découverte stupéfiante susceptible de remettre en cause la totalité de l’enquête. Il lui suffisait de pousser son raisonnement un peu. Sur la forme, son argument comptable lui donnait raison. Mais sur le fond, l’intervention de Bonny était-elle aussi insignifiante ? Finalement, la machination policière, si l’on veut conserver cette terminologie, n’était ce pas de n’avoir fait aucune vérification autre qu’une piste vite abandonnée comme le démontre le rapport Bonny ?

Le magistrat Castagnède s’arrête au milieu du gué et décide de ne pas aller plus loin. Non, il referme le dossier et ne se pose aucune question car en réalité son jugement est biaisé dès le départ. Il ne croit pas en l’innocence de Seznec. On peut toutefois lui donner des circonstances atténuantes, les plaidoiries de Bredin et Baudelot sont assez médiocres sur certains points.

Voilà la faute du conseiller-rapporteur Castagnède. Il a raté une chance d’élucider cette affaire en sortant de sa zone de confort. Il est décédé le 18 février 2007 à l’âge de 61 ans peu de temps après la décision de la cour de cassation.