Beaucoup se sont étonnés que les deux promesses de vente aient pu aboutir au transfert de propriété du manoir de Plourivo. Michel Pierre n'a pas ces réserves quand il s'agit d'accabler seznec. Il indique page 52 de son ouvrage, "L'impossible innocence" : "Certes, on pourrait dire que promesse de vente ne vaut pas acte de vente mais ce serait ignorer l'article 1859 (sic) du code civil qui précise clairement que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix."
Il y a bien une typo, il faut lire l'article 1589 du code Civil :
Version en vigueur depuis le 30 juillet 1930
Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
Michel Pierre en déduit triomphalement que c'est bien la preuve que la promesse synallagmatique de vente avait pour finalité de s'accaparer de la propriété de Plourivo.
Je ne vais pas passer des heures à faire des recherches pour démontrer que Michel Pierre a écrit un peu rapidement les lignes ci-dessus. Je vais me fier à mes souvenirs de fac, ayant passé avec succès plusieurs unités de valeur de droit et notamment de droit civil, il me vient à l'esprit quelques remarques :
1/ Une loi ne précise jamais clairement quoi que ce soit. Elle édicte plutôt un principe général guidé par l'esprit de cette loi. Il faut regarder l'application de la loi donc la jurisprudence. Depuis la promulgation du 16 mars 1804 sous le règne de notre Empereur bien-aimé Napoléon, il doit y avoir l'équivalent de plusieurs bottins.
2/ La promesse synallagmatique de vente de Plourivo pose des problèmes de validité sur la forme, par exemple, il n'existe pas de mention d'un quelconque dépôt de garantie.
3/ Si le compromis de vente est considéré comme valable, il n'y a pas nullité lors d'un décès. Par contre, en ce qui concerne une absence au cas où le vendeur ne donne plus signe de vie, que devient le compromis ? Aurait-il fallu attendre 30 ans ?
On rentre dans des arcanes judiciaires incertaines. Affirmer que Seznec, habitué des procédures ne pouvait pas ignorer l'article 1589 du Code Civil ne donne aucune garantie de quoi que ce soit. De plus, Seznec, ayant systématiquement perdu ses procès, est assez intelligent pour se méfier de ses propres jugements juridiques.
Finalement, Michel Pierre essaye laborieusement de prouver que le mobile du soi-disant "crime" dont on ne sait rien serait de s'accaparer une propriété. Seznec savait très bien que cela lui aurait été impossible. Il faut donc chercher la raison ailleurs et admettre que la promesse synallagmatique n'est pas un document authentique sans être un faux pour autant. Copier à l'identique un document authentique sans changer d'élément n'en fait pas un faux.
En effet, la justice avait émis l'hypothèse que l'Américain n'existait pas et que l'affaire de Cadillac était le produit de l'imagination de Seznec. Michel Pierre a repris à son compte cette affirmation sans rien y apporter. Depuis la publication de mon livre "Affaire Seznec : Les archives du FBI ont parlé" en 2020-2023, la totalité de l'instruction a été complètement bouleversée. Les nombreuses preuves découvertes dans les archives notamment US ont assimilé l'argumentaire des anti-seznec à du radotage. Il est très facile aujourd'hui de démonter leur argumentaire. L'inverse n'est pas vrai. Cela explique pourquoi Michel Pierre est tétanisé à l'idée d'apporter la contradiction. C'est aussi pourquoi, il faudra déposer une nouvelle demande de révision pour tétaniser la Cour de révision.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire